La MRAe ne peut plus suivre
La MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) prévient dans ses rapports qu’elle n’a plus les moyens humains de traiter correctement les nombreux dossiers de projets EnR (éolien, méthanisation, PV). En…
La MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) prévient dans ses rapports qu’elle n’a plus les moyens humains de traiter correctement les nombreux dossiers de projets EnR (éolien, méthanisation, PV). En…
Morceaux choisis La reconnaissance aux EnR intermittentes d’un intérêt public majeur Certains projets EnR intermittentes seraient présumés satisfaire à la condition relative à l’existence d’une RIIPM (raison impérative d’intérêt public…
Observations de Patrimoine-Environnement, concernant le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, envoyées au Sénat vendredi 14 octobre. Patrimoine-Environnement-Observations-sur-le-projet-de-loi-AERTélécharger Patrimoine-Environnement Site Internet : patrimoine-environnement.frAuteur : M. Blanchard-Dignac
L’association Belle Normandie Environnement (Président Mr Texier, vice président de la FED) a réalisé un travail remarquable concernant les baux emphytéotiques et les questions juridiques foncières. Un grand merci !