La MRAe ne peut plus suivre
La MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) prévient dans ses rapports qu’elle n’a plus les moyens humains de traiter correctement les nombreux dossiers de projets EnR (éolien, méthanisation, PV). En propos liminaires “encadrés” elle prévient aussi dorénavant des nombreux manquements récurrents dans les dossiers, (suivis post implantations, effets cumulatifs, impacts biodiversité…). 11 rapports sur des […]
Position du Cérémé sur la loi d’accélération des énergies renouvelables
Morceaux choisis La reconnaissance aux EnR intermittentes d’un intérêt public majeur Certains projets EnR intermittentes seraient présumés satisfaire à la condition relative à l’existence d’une RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur), l’une des conditions à remplir pour leur délivrer une autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Ainsi, seraient supprimées les protections apportées […]
Observations sur le projet de loi AER
Observations de Patrimoine-Environnement, concernant le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, envoyées au Sénat vendredi 14 octobre. Patrimoine-Environnement Site Internet : patrimoine-environnement.frAuteur : M. Blanchard-Dignac
Propriétaires, ne vous laissez pas/plus berner
L’association Belle Normandie Environnement (Président Mr Texier, vice président de la FED) a réalisé un travail remarquable concernant les baux emphytéotiques et les questions juridiques foncières.
Un grand merci !