Position du Cérémé sur la loi d’accélération des énergies renouvelables

Morceaux choisis La reconnaissance aux EnR intermittentes d’un intérêt public majeur Certains projets EnR intermittentes seraient présumés satisfaire à la condition relative à l’existence d’une RIIPM (raison impérative d’intérêt public…

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Observations sur le projet de loi AER

Observations de Patrimoine-Environnement, concernant le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, envoyées au Sénat vendredi 14 octobre. Patrimoine-Environnement-Observations-sur-le-projet-de-loi-AERTélécharger Patrimoine-Environnement Site Internet : patrimoine-environnement.frAuteur : M. Blanchard-Dignac

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