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Position du Cérémé sur la loi d’accélération des énergies renouvelables

Cereme pres

Morceaux choisis La reconnaissance aux EnR intermittentes d’un intérêt public majeur Certains projets EnR intermittentes seraient présumés satisfaire à la condition relative à l’existence d’une RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur), l’une des conditions à remplir pour leur délivrer une autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Ainsi, seraient supprimées les protections apportées […]

Propriétaires, ne vous laissez pas/plus berner

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L’association Belle Normandie Environnement (Président Mr Texier, vice président de la FED) a réalisé un travail remarquable concernant les baux emphytéotiques et les questions juridiques foncières.
Un grand merci !