Eoliennes et dévaluation immobière
La Cour d'Appel de Rennes du 12 mars 2024 condamne la sas FP Lux Wind à payer au titre de la réparation du préjudice de dépréciation immobilière les sommes suivantes…
La Cour d'Appel de Rennes du 12 mars 2024 condamne la sas FP Lux Wind à payer au titre de la réparation du préjudice de dépréciation immobilière les sommes suivantes…
L’Assemblée Générale de OSE s’est tenue le 16 février 2024, de 19h à 20h 30, dans la Salle des Fêtes deFresnoy le Château, aimablement prêtée par Monsieur le Maire. Elle…
Le mardi 8 mars, le Conseil d’État a annulé le protocole d’évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de l’énergie éolienne critiquaient pour sa clémence. Cet arrêt…
Paris, le 10 mars 2024 - Le Conseil d'État a rendu le 8 mars une décision historique1 en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette…