Compte-rendu de la Réunion du Bureau de OSE du 15 avril 2024

Le Bureau de OSE s’est réuni le 15 avril 2024 à 17h 30 à La Borde

Etaient présents : Claudine Dziubanowski, Philippe Schmitt, Michel Bertin, Emmeline Miaux, Eliane Protat, Christophe Vernet, Jean Jacques Valleron, Philippe Desrousseaux

Ordre du Jour

• ETNEF : informations diverses ;
• Courrier DIRCAM-BA 113 ;
• Communications avec les communes susceptibles d’être intégrées au Parc ;
• Entrevue avec le Président du parc ;
• ZADER avancement du projet de Fresnoy ;
• Assemblée Générale ECEP 51 ;
• Relations avec les Elus et Préfecture ;
• Projets éoliens en cours, contacts Préfecture et DREAL ;
• Subventions 2024…

Le rappel du contexte, des activités d’OSE et des évènements survenus depuis l’assemblée générale du 16 Février figure en Annexe.

Conclusions de l’étude des points de l’ordre du jour

1. ETNEF : Communication des bilans de l’enquête sur les réponses ZADER des communes des Hauts de France et Bourgogne Franche Comté : Faible proportion de réponses (12% environ) la préférence va au photovoltaïque, un peu à la méthanisation, rejet de l’éolien…Le manque de compétence d’une majorité des mairies est relevé.
2.  Courrier BA 113 : demande de révision des zones SEBTA envoyée le 8 avril.
3. Communes intégrables au PRNFO : rappel des obligations associées à l’intégration et évocation des réticences de quelques communes pressenties.
4. Entretien avec Mr Cervantes, président du Parc : Un courrier sera adressé au nom d’Ose pour clarifier ses positions vis-à-vis des ENR.
5. ZADER : Quelques membres du Bureau ont assisté aux séances du Conseil Municipal de Fresnoy, les 19 mars et 9 avril. Pas d’évocation des choix retenus par la Mairie ni du projet de réponse à la Préfecture. A suivre…
   Le Bureau aborde en réunion les zones Zéro Artificialisation Nette et de la révision des PLU/cartes communales.
6. ECEP 51, Assemblée générale du 26 avril à Sézanne : Participation de Claudine et Eliane.
7. ECEP 51, Formation des membres du Bureau aux Enquêtes Publiques : les dates des 24 et 27 mai seront proposées pour une formation à La Borde (4 à 5 membres dont un habitué de l’informatique …)
8. Contacts Préfecture : Pas de réponse à notre demande d’information sur les projets éoliens et enquêtes publiques, en date du 3 janvier ; ces informations seront recherchées par Michel sur les sites DREAL et Préfecture.
9. Subventions 2024 : Non sollicitées ; mais la commune de Montaulin a accordé 100 euros le 24 mars. Un courrier de remerciements lui sera adressé.

Finances

Nombre d’adhérents : 145 dont 64 à jour de cotisation (soit 81 non à jour…)
Comptes : compte courant : 219 euros ; Livret A : 2325 euros.

Nota : Vide-grenier de Montaulin : Le Bureau de OSE participera avec un stand de présentation, au Vide-Grenier du 28 avril

Annexe

Rappel du contexte et des évènements depuis le 16 février 2024

Niveau National

• Février, La FED conteste le classement des zones éoliennes en RIIP et dénonce le gaspillage financier ;
• Mars, le Conseil d’Etat déclare un projet éolien illégal pour nuisances sonores ; La Cour d’Appel de Rennes condamne un projet pour dépréciation immobilière.
• Avril, la FED publie l’enquête du Groupe Scientifique Citoyen sur la production d’électricité et dénonce le massacre des paysages.

Niveau Régional

• 19 février-21 mars : enquête publique à Rhèges-Vignottes;
• 1^er mars : Mr Jean Charles Lefebvre, de Géraudot, demande la création d’une association anti-voltaïque.

ECEP 51

• L’étude des réponses ZADER de la Marne montre une faible motivation des communes ;
• 11 février : Dénonciation des irrégularités des Enquêtes Publiques de la Marne, et courrier adressé au commissaire Gadon.
• 23 février : Réunion à Sézanne.
• 26 mars enquête publique du projet éolien à Morsains ;
• 8 avril : différence d’opinion avec ETNEF sur la Méthanisation ;
• 26 avril : assemblée générale à Sézanne.

OSE

• 5 janvier : envoi d’un courrier à la Mairie de Fresnoy pour la carte communale ZADER ; sans réponse à ce jour.
• 16 février : assemblée générale à Fresnoy ; participation 50 personnes ; article de l’Est Eclair le 21 février ;
• 24 février : la commune de Verrières diffuse sa carte ZADER qui privilégie le photovoltaïque ;
• 6 mars, diffusion du procès-verbal de l’Assemblée Générale ;
• 9 avril, envoi d’un courrier à la BA 113 sur les vols Basse Altitude :

Presse

• 14 février, Est Eclair : Saint Parres aux Tertres s’oppose à l’éolien et aux méthaniseurs ;
• 15 février, Est Eclair : L’Aube, département porteur pour l’éolien ;
• 29 février, le Figaro : Un expert de la Commission Européenne dénonce les ENR ;
• 18 mars, le Figaro : l’essort du Photovoltaïque ;
• 18 mars, Est Eclair : Interview du Président du PNRFO, Jesus Cervantes, non opposé à l’éolien et au voltaïque ;
• 7 mars, Est Eclair : description du projet photovoltaïque sur le Lac d’Orient
• 19 mars, Est Eclair : Onjon, le plus grand parc éolien sera lancé en 2024 ; Parc pourtant réduit par l’Armée de l’Air
• 21 mars, le Figaro : valorisation du Nucléaire par rapport aux ENR ; Dénonciation de l’objectif de l’Union Européenne : 44% d’ENR en 2030 ;
• 27 mars, Est Eclair : Calycé lance le Parc des Côtes de l’Aube ;
• 10 avril, le Figaro : dénonce le scandale des éoliennes produites en Chine vendues 50% moins cher que la production française.