Paris, le 10 mars 2024 – Le Conseil d’État a rendu le 8 mars une décision historique1 en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable et quinze associations2.
Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains. Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.
Conséquences
- Projets en instruction ou autorisés non encore construits: Ces projets doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète.
- Parcs éoliens existants: Tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état.
Motifs de annulation
- Absence d’évaluation environnementale: Le Conseil d’État a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ce qui constitue une violation de la loi.
- Manque de participation du public: Le Conseil d’État a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence.
Reactions
- Associations environnementales: Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’État, la qualifiant de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois. Elles pointent du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale.
- État: L’État a été condamné à verser des indemnités aux associations requérantes.
Impact sur l’avenir énergétique français
La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.
Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024
Contact presse
Fédération Environnement Durable
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Requérants
- Fédération Environnement Durable
- Belle Normandie Environnement
- Vent de colère ! Fédération nationale
- Fédération Anti-Eolienne de la Vienne
- Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine
- Occitanie Pays catalan Energies Environnement
- Alpes Provence Côte d’Azur Environnent
- Collectif Allier Citoyens
- SOS Danger éolien
- MorVent en colère
- Fédération Vent contraire en Touraine et Berry,
- Fédération Stop éoliennes Hauts-de-France
- Vent de sottise
- Pour la protection du Pays d’Ouche
- Echauffour environnement
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